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CONTRATS PUBLICS
Quel avenir pour l'appel d'offres ?
Malgré des évolutions rendues nécessaires par le droit communautaire, l’appel d’offres reste, au plan national la procédure essentielle de passation des marchés publics.
L'univers des sous-contrats
Les sous-contrats sont partout : dans les délégations de service public, les marchés publics, les PPP… Car ils ont la particularité, comme leur nom l’indique, de se former en aval d’un autre contrat. Cette spécificié crée une catégorie de « contrats » polymorphe qui est, par ailleurs, confrontée à des problèmes de vocabulaire.
Code 2006 : Grands principes de la réforme
- Entités adjudicatrices : une innovation à deux temps - La redéfinition des marchés de travaux et la réalisation d’ouvrages publics
La loi MOP : état des lieux
L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 est venue réformer la loi MOP,
sans néanmoins lever toutes les incertitudes liées à : des terminologies
différentes en droits communautaire et national ; un régime à préciser
pour le mandat ; la notion fluctuante de maîtrise d'ouvrage.
CONSTRUCTION
Complément technique
Accessibilité, sécurité incendie, calculs de structures, diagnostic fonctionnel de projet, qualité, développement durable, … autant de thématiques décryptées grâce aux dossiers, fiches de synthèse et illustrations commentées.
Qualité de l'air intérieur
Qualité de l'air intérieur - Évaluation Définir les critères de qualité, première étape d’une réglementation - Ventilation - De l’apport d’air hygiénique à la gestion de sa qualité - Maintenance - L’entretien régulier du réseau s’avère indispensable - Rénovation - Les techniques de ventilation doivent s’adapter au bâti - Zoom sur … L’immeuble tertiaire Eos Generali à Issy-les-Moulineaux
Logement social en Europe
- Des construction adaptées aux modes de vie - Autriche, les bâtiments HLM adoptent le standard Passivhaus. - Suède, huit niveaux en structure bois et sprinkler dans chaque pièce
- GRANDE-BRETAGNE, exemple d’écoconception en préfabrication - ESPAGNE, de nouvelles normes renforcent la qualité - Zoom sur la diversité des moyens de financement
Collèges et lycées
D’une logique de construction à une logique de services.
Bétons fibrés
Polypropylène, acier, verre, carbonne, fonte ; les fibres entrent de plus en plus dans la composition des bétons, se substituant parfois aux armatures...
Sécurité dans l'hôtellerie
La sécurité dans l'hôtellerie
Tuiles et briques
La consommation de briques de structure en construction neuve poursuit sa forte progression en 2005. Le Monomur cherche à s’imposer comme la référence de la brique tandis que le marquage NF pour les tuiles veut faire des émules en Europe.
URBANISME - ENVIRONNEMENT
Zones d'aménagement concerté
La Zone d'Aménagement Concerté est l'un des outils essentiels de l'aménagement urbain. Elle permet aux personnes publiques de réaliser des opérations d'aménagement urbain en écartant éventuellement la règle générale en matière d'urbanisme pour s'adapter à une programme particulier sur un périmètre défini.
GESTION PUBLIQUE LOCALE
Complément territorial
Décentralisation, finances, contrats, environnement, urbanisme, fonction publique territoriale, responsabilités, intercommunalité…autant de thématiques analysées et décryptées par les plus grands spécialistes.
Zones d'aménagement concerté
La Zone d'Aménagement Concerté est l'un des outils essentiels de l'aménagement urbain. Elle permet aux personnes publiques de réaliser des opérations d'aménagement urbain en écartant éventuellement la règle générale en matière d'urbanisme pour s'adapter à une programme particulier sur un périmètre défini.
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