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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le guide pour maîtriser et réussir toutes les étapes d'une délégation de service public

Découvrez une documentation à jour qui vous offre :


Une présentation efficace
Les fiches de Délégation de service public sont présentées de manière claire et structurée. Les rubriques « Mots clés » et « Ce qu'il faut retenir » vous permettent une lecture rapide.

L'exhaustivité
Vous retrouvez toutes les étapes de la vie d'un contrat depuis les éléments constitutifs de la DSP jusqu'au règlement des litiges éventuels.

Une recherche facilitée
Vous disposez de 5 tables de recherche pour trouver l'information que vous cherchez.

La fiabilité
La sécurité juridique vous est assurée par les contributions et les commentaires des auteurs, tous praticiens.



1 classeur 700 pages
1 mise à jour/an
+ 4 bulletins d’actualité/an
+ 1 CD-Rom indissociable
+ accès illimité au contenu sur internet
+ alerte d'actualité

La réactivité 
Face aux évolutions de la matière, vous recevez 4 bulletins d'actualité par an pour une véritable veille législative, réglementaire et jurisprudentielle.

Les auteurs
Sous la direction scientifique de Laurent Richer, professeur de droit public à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne), avocat à la cour.
- Bertrand Boisseau, avocat.
- Christophe Cabanes, avocat à la cour.
- Jean-Pierre Gohon, avocat à la cour, spécialiste en droit public.
- Olivier Raymundie, avocat à la cour.
- François Troger, consultant en organisation et gestion des services publics.


Extraits de cet ouvrage
Fiche I.100 : Caractère contractuel de la DSP
Fiche II.210 : Sélection des candidats
Fiche III. 500 : Qualité du service



TARIFS : Délégation de service public
Prix TTC
   
Pack Essentiel : Classeurs + Internet
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195,00 €
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Pack Intégral : Classeurs + CD-Rom + Internet
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300,00 €
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Pack Internet
|
175,00 €
|
 

Sommaire
Délégation service public


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