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Les ouvrages à actualisation des Editions du Moniteur
sont consultables en ligne. Découvrez toutes nos formules
d'abonnement
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CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Maîtrisez toutes les règles de fonctionnement de
votre collectivité locale
Code
général des collectivités territoriales regroupe les
textes officiels applicables aux communes, aux départements, aux
régions et à tous les groupements
intercommunaux.
Indispensable pour votre action
locale, il associe la partie législative à la partie
réglementaire. Les fiches thématiques font également
mention des derniers textes d’application intéressant les articles
et le thème consulté.
Chaque article du code fait
l’objet d’un traitement particulier : il est précédé
d’un titre, rédigé par les auteurs, permettant de déterminer
rapidement son objet et est suivi d’annotations et de
commentaires.
Situés en fin de fiche, les commentaires
contiennent une analyse de la valeur juridique des règles posés par
les articles et des conseils sur la mise en
oeuvre. Ils rassemblent de nombreuses références à la
doctrine (choix d'ouvrages spécialisés, d'articles et de notes de
jurisprudence) et à la jurisprudence (sélection de décisions
publiées ou non).
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4 classeurs de 2
800 pages
+ 4 mises à jour/an
+ accès illimité
au
contenu sur internet
+ alerte
d'actualité | |
Les
auteurs
Une équipe d’auteurs spécialistes aux
approches complémentaires
- Sous la direction scientifique
d'Hélène Pauliat, professeur de droit public, membre de l'Institut
universitaire de France, doyen de la faculté de droit et des
sciences économiques de Limoges.
- Clotilde Deffigier, maître de
conférences émérite à l'université de Limoges.
- Jean-François
Lachaume, professeur de droit public à l'université de Poitiers.
- Vincent Dussart, professeur de droit public.
- Francis
Mallol, président du Tribunal administratif de Nice.
Extraits de cet ouvrage
L.
1411-1: Les délégations de service public - Principes fondamentaux
L.2211-1 à L.2211-5 et
D.2211-1 à D. 2211-4 : Dispositions communes relatives au rôle du
maire en matière de police municipale
L. 5211-12 à L. 5211-15 et
R.5211-3 à D. 5211-5-2 : Conditions d'exercice des mandats de
membres des conseils ou comités
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| TARIFS :
Code Général des Collectivités
territoriales |
Prix
TTC |
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| Pack
Essentiel : Classeurs + Internet |
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290,00
€ |
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| Pack
Internet |
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280,00
€ |
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Sommaire
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