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Accueil / Actualités

25/08/2010
	Jurisprudence communautaire - Contrats publics

	Jurisprudence nationale administrative - Contrats publics

	Marché global ou alloti, quelle est la marge de manSuvre des pouvoirs adjudicateurs ? - Contrats publics

	Le PAE comportait bien un « parti d'aménagement » - Urbanisme - Environnement

	Marchés publics - Nouvelles précisions sur l'accès aux documents - Contrats publics

	Textes officiels communautaires - Contrats publics

	Contestation d'une modification du cahier des clauses techniques générales - Contrats publics

	Participations pour le financement de voies nouvelles et réseaux - Urbanisme - Environnement

	Textes officiels nationaux - Contrats publics

	Procédure de passation des DSP : précisions sur la durée et les critères de sélection - Contrats publics Gestion publique locale

	Marchés publics - Dématérialisation : un guide pour faciliter son implantation - Contrats publics

	CCAG - travaux - Réclamation : une nécessaire amélioration - Contrats publics

20/07/2010
	Le soutènement des berges. Du génie civil au génie végétal - Construction

	Marchés publics - « Conseiller les acheteurs pour optimiser leurs marchés » - Contrats publics

	Terrains de sports. Comment arroser juste ? - Construction

	Dix ans de jurisprudence sur les DSP : vers un régime unifié du droit des contrats ? - Contrats publics Gestion publique locale

	L'amélioration du processus de paiement - Contrats publics

	Rédiger le droit de la commande publique - Contrats publics

	Les évolutions récentes de la pratique des contrats de la commande publique - Contrats publics

	Vers une simplification du contentieux des contrats publics ? - Contrats publics

	La prise en considération du développement durable dans la commande publique - Contrats publics

	Existe-t-il encore une théorie générale des contrats administratifs ? - Contrats publics

	ITE - L'efficacité dépend du traitement des points singuliers - Construction

	Le point sur... Climatisation : une nouvelle inspection obligatoire - Construction

	Conjuguer bioclimatisme et isolation de l'enveloppe - Construction

	Ventilation - Prise en compte obligée de la qualité de l'air - Construction

	Obligation de moyens pour de meilleures performances - Construction

	Portails industriels - Sécurité et diversification accrues - Construction

	Marchés publics - Un guide interne d'achat : pour quoi faire ? - Contrats publics

	Urbanisme - Le projet d'intérêt général monte en puissance - Urbanisme - Environnement

	Reconnaissance du principe de loyauté contractuelle - Contrats publics

	Appartenance d'un bien au domaine public communal - Urbanisme - Environnement

	Calcul de l'assiette de la taxe locale d'équipement - Urbanisme - Environnement

	Extension de l'urbanisation au bord du littoral - Urbanisme - Environnement

	Marchés publics - La renonciation implicite aux pénalités de retard admise - Contrats publics

	Délégation de service public - Une définition élargie de l'amortissement - Contrats publics Gestion publique locale

	Marchés publics - Quel juge pour les groupements momentanés d'entreprises ? - Contrats publics

	Renonciation du pouvoir adjudicateur à signer un marché - Contrats publics

	Sociétés publiques locales : une arme à double tranchant ? - Gestion publique locale

	Protection des forêts dans les communes proches du rivage - Urbanisme - Environnement

	Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage - Urbanisme - Environnement

	Refus de permis de construire consécutif à l'annulation du POS - Urbanisme - Environnement

	Protection des arbres - Grilles, corsets et arceaux. À choisir avec clairvoyance - Construction

25/06/2010
	Jurisprudence communautaire - Contrats publics

	L'incidence du nouveau CCAG-TIC sur la rédaction des documents contractuels - Contrats publics

	Réglementation - Des normes en pleine mutation - Construction

	Bureaux - Quand économie rime avec personnalisation - Construction

	Monumental - Diversification et sophistication de la mise en lumière - Construction

	Centres hospitaliers - Sécuriser les espaces et améliorer le confort des usagers - Construction

	Le point sur... NF DTU 36.5 : les fenêtres s'ouvrent à l'Europe - Construction

	Salles de bains - Une installation tout-en-un pour les prêtes-à-poser - Construction

	Comment réussir la mise en oeuvre d'une peinture de sol ? - Construction

	8 systèmes ITE dédiés à la rénovation - Construction

	Marchés publics - La cotraitance à l'aune du CCAG travaux - Contrats publics

	Commande publique - La CJUE affine la notion de marché public de travaux - Contrats publics

	Travaux accomplis par une société d'HLM pour le compte d'un établissement public hospitalier - Contrats publics

	Précisions sur la notion d'opérateur de réseau - Contrats publics

	Exercice du droit de préemption pour constituer une réserve foncière - Urbanisme - Environnement

	Décision de préemption insuffisamment motivée en référence au PLH - Urbanisme - Environnement

	Délégations de service public (DSP) - Quand la concession domaniale s'efface derrière la DSP - Contrats publics Gestion publique locale

	Le sourcing, étape indispensable de l'achat public ? - Contrats publics

	Textes officiels communautaires - Contrats publics

	Communications électroniques - Les collectivités locales en position d'investisseurs - Gestion publique locale

	Marché public : comment calculer l'indemnité d'éviction d'un candidat ? - Contrats publics

	Contrats publics - Le juge à la recherche de la loyauté contractuelle - Contrats publics

	Les servitudes d'urbanisme face à la « question prioritaire de constitutionnalité » - Urbanisme - Environnement

	Référé provision : absence de procédure de recours préalable - Contrats publics

	Les conditions d'application du droit de la concurrence aux contrats publics - Contrats publics

	DSP : communication des critères de sélection des offres - Contrats publics Gestion publique locale

	Délai de contestation du décompte final du marché - Contrats publics

	Commande publique - « Explorer les clauses incontournables des contrats » - Contrats publics

	Les noues paysagées. De l'utile à l'agréable - Construction

	L'acheteur public : prévenir, détecter et gérer les pratiques anticoncurrentielles - Contrats publics

	Passerelles piétonnes - Elles se jouent des obstacles avec élégance - Construction

	Les plantations hors-sol - Construction

	Circulations douces. Revêtements écologiquement « corrects » - Construction

	Jurisprudence nationale - Contrats publics

12/05/2010
	Marchés publics - Avis d'attribution : de nouveaux enjeux contentieux - Contrats publics

	Marchés publics - Ce qui va bouger en 2010 : le point de Bercy - Contrats publics

	Loi Littoral : indemnisation des servitudes d'urbanisme - Urbanisme - Environnement Gestion publique locale

	Tierce opposition en cas d'annulation d'un POS - Urbanisme - Environnement Gestion publique locale

	Décision qualifiant une opération de projet d'intérêt général - Urbanisme - Environnement

	Textes officiels communautaires - Contrats publics

	Jurisprudence communautaire - Contrats publics

	Jurisprudence nationale - Contrats publics

	Annulation du relèvement du seuil de 20 000 euros : chronique d'une censure annoncée ? - Contrats publics

	Urbanisme - Les habits neufs de la déclaration de projet - Urbanisme - Environnement Gestion publique locale

	Marchés publics - Attention au taux de TVA dans les offres ! - Contrats publics

	Complément d'isolation avec les produits minces réfléchissants - Construction

	Trois cas d'isolation thermique selon le mode constructif - Construction

	Urbanisme - La maison individuelle n'est pas une catégorie utilisable dans un POS - Urbanisme - Environnement

	Marchés publics - Précisions sur la notion d'opérateur de réseau - Contrats publics Gestion publique locale

	Communication du rapport d'analyse des offres au candidat évincé - Contrats publics Gestion publique locale

20/04/2010
	Marchés publics - Information des candidats non retenus : ce qui a changé - Contrats publics

	La stratégie des couleurs - Construction

	Conditions d'interruption de la garantie décennale - Contrats publics Gestion publique locale

	Légalité des redevances aéroportuaires - Contrats publics

	Compétence du juge administratif pour connaître d'un litige contractuel à l'étranger - Contrats publics

	Le « juste prix » des prestations proposées par des personnes publiques - Contrats publics Gestion publique locale

	Détecteurs de fumée - Les basiques de la sécurité incendie - Construction

	L'assainissement non-collectif dispose de règles renforcées - Construction

	Rentabiliser une installation solaire photovoltaïque - Construction

	ISOLATION Les matériaux à changement de phase - Construction

	Douches à l'italienne : trois cas pour une bonne étanchéité - Construction

	Stockage solaire - L'absorption par potentiel chimique fait son chemin - Construction

	Comment utiliser la terre en construction - Construction

	La terre crue améliore le confort hygrothermique - Construction

	Étanchéifier sans mettre en péril - Construction

	Quatre tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque - Construction

	Un label Effinergie pour les bâtiments rénovés - Construction

	Préjudice causé par un document d'urbanisme illégal - Urbanisme - Environnement Gestion publique locale

	Marchés à procédure adaptée - Des candidats mieux informés - Contrats publics

	Justification du regroupement de différents lots d'un marché - Contrats publics

	L'offre économiquement la plus avantageuse dans les marchés publics - Contrats publics

	Le prix du marché public : notions et caractéristiques - Contrats publics

	Permis de construire délivré dans une zone naturelle - Urbanisme - Environnement Gestion publique locale

	Contenu du rapport de présentation d'un projet de ZAC - Urbanisme - Environnement Gestion publique locale

	Possibilité pour le juge d'annuler la décision de résilier un contrat - Contrats publics Gestion publique locale

	L'incidence du nouveau CCAG-PI sur la rédaction des documents contractuels - Contrats publics

	DSP : jusqu'où va l'obligation de publier les critères de choix des offres ? - Contrats publics Gestion publique locale

	Textes officiels communautaires - Contrats publics

	Textes officiels nationaux - Contrats publics

	Jurisprudence communautaire - Contrats publics

	Jurisprudence nationale - Contrats publics

	Marchés publics - Quand l'urgence commande. - Contrats publics

	Accroître la résistance en diversifiant les applications - Construction

	URBANISME - Programme d'aménagement d'ensemble : mode d'emploi - Urbanisme - Environnement

	Marchés publics - Organismes non soumis au CMP : des contrats incertains - Contrats publics

	Commande publique - L'accès des entreprises titulaires de l'agrément de contrôle technique - Contrats publics

	Environnement - Quand le droit de l'urbanisme se met « au vert » - Urbanisme - Environnement

	Marchés publics - Le retour de l'allotissement plébiscité - Contrats publics

	Paillis fluides. 100 % naturels ! - Construction

	Arrosage. Savoir-faire obligé - Construction

	Application du référé précontractuel aux marchés des concessionnaires d'autoroutes - Contrats publics





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