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Accueil / Actualités
25/08/2010
Marchés publics - Dématérialisation : un guide pour faciliter son implantation
Procédure de passation des DSP : précisions sur la durée et les critères de sélection
Textes officiels nationaux
Marché global ou alloti, quelle est la marge de manSuvre des pouvoirs adjudicateurs ?
Jurisprudence nationale administrative
Jurisprudence communautaire
CCAG - travaux - Réclamation : une nécessaire amélioration
Textes officiels communautaires
Marchés publics - Nouvelles précisions sur l'accès aux documents
Contestation d'une modification du cahier des clauses techniques générales
20/07/2010
Délégation de service public - Une définition élargie de l'amortissement
Reconnaissance du principe de loyauté contractuelle
Marchés publics - La renonciation implicite aux pénalités de retard admise
Marchés publics - « Conseiller les acheteurs pour optimiser leurs marchés »
Renonciation du pouvoir adjudicateur à signer un marché
Marchés publics - Quel juge pour les groupements momentanés d'entreprises ?
Dix ans de jurisprudence sur les DSP : vers un régime unifié du droit des contrats ?
L'amélioration du processus de paiement
Rédiger le droit de la commande publique
Les évolutions récentes de la pratique des contrats de la commande publique
Vers une simplification du contentieux des contrats publics ?
La prise en considération du développement durable dans la commande publique
Marchés publics - Un guide interne d'achat : pour quoi faire ?
Existe-t-il encore une théorie générale des contrats administratifs ?
25/06/2010
Jurisprudence nationale
Jurisprudence communautaire
L'incidence du nouveau CCAG-TIC sur la rédaction des documents contractuels
L'acheteur public : prévenir, détecter et gérer les pratiques anticoncurrentielles
Délai de contestation du décompte final du marché
DSP : communication des critères de sélection des offres
Les conditions d'application du droit de la concurrence aux contrats publics
Référé provision : absence de procédure de recours préalable
Contrats publics - Le juge à la recherche de la loyauté contractuelle
Marché public : comment calculer l'indemnité d'éviction d'un candidat ?
Textes officiels communautaires
Le sourcing, étape indispensable de l'achat public ?
Délégations de service public (DSP) - Quand la concession domaniale s'efface derrière la DSP
Précisions sur la notion d'opérateur de réseau
Travaux accomplis par une société d'HLM pour le compte d'un établissement public hospitalier
Commande publique - La CJUE affine la notion de marché public de travaux
Marchés publics - La cotraitance à l'aune du CCAG travaux
Commande publique - « Explorer les clauses incontournables des contrats »
12/05/2010
Annulation du relèvement du seuil de 20 000 euros : chronique d'une censure annoncée ?
Jurisprudence nationale
Jurisprudence communautaire
Textes officiels communautaires
Marchés publics - Attention au taux de TVA dans les offres !
Marchés publics - Avis d'attribution : de nouveaux enjeux contentieux
Marchés publics - Ce qui va bouger en 2010 : le point de Bercy
Marchés publics - Précisions sur la notion d'opérateur de réseau
Communication du rapport d'analyse des offres au candidat évincé
20/04/2010
Marchés publics - Le retour de l'allotissement plébiscité
Marchés publics - Information des candidats non retenus : ce qui a changé
Application du référé précontractuel aux marchés des concessionnaires d'autoroutes
Conditions d'interruption de la garantie décennale
Légalité des redevances aéroportuaires
Compétence du juge administratif pour connaître d'un litige contractuel à l'étranger
Le « juste prix » des prestations proposées par des personnes publiques
Marchés à procédure adaptée - Des candidats mieux informés
Justification du regroupement de différents lots d'un marché
L'offre économiquement la plus avantageuse dans les marchés publics
Le prix du marché public : notions et caractéristiques
Possibilité pour le juge d'annuler la décision de résilier un contrat
L'incidence du nouveau CCAG-PI sur la rédaction des documents contractuels
DSP : jusqu'où va l'obligation de publier les critères de choix des offres ?
Textes officiels communautaires
Textes officiels nationaux
Jurisprudence communautaire
Jurisprudence nationale
Marchés publics - Quand l'urgence commande.
Marchés publics - Organismes non soumis au CMP : des contrats incertains
Commande publique - L'accès des entreprises titulaires de l'agrément de contrôle technique
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