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Pratique des travaux sur existants

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Accueil / Actualités

25/08/2010
	Le PAE comportait bien un « parti d'aménagement »

	Participations pour le financement de voies nouvelles et réseaux

20/07/2010
	Appartenance d'un bien au domaine public communal

	Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

	Extension de l'urbanisation au bord du littoral

	Urbanisme - Le projet d'intérêt général monte en puissance

	Refus de permis de construire consécutif à l'annulation du POS

	Protection des forêts dans les communes proches du rivage

	Calcul de l'assiette de la taxe locale d'équipement

25/06/2010
	Les servitudes d'urbanisme face à la « question prioritaire de constitutionnalité »

	Décision de préemption insuffisamment motivée en référence au PLH

	Exercice du droit de préemption pour constituer une réserve foncière

12/05/2010
	Urbanisme - La maison individuelle n'est pas une catégorie utilisable dans un POS

	Loi Littoral : indemnisation des servitudes d'urbanisme

	Tierce opposition en cas d'annulation d'un POS

	Décision qualifiant une opération de projet d'intérêt général

	Urbanisme - Les habits neufs de la déclaration de projet

20/04/2010
	Environnement - Quand le droit de l'urbanisme se met « au vert »

	URBANISME - Programme d'aménagement d'ensemble : mode d'emploi

	Contenu du rapport de présentation d'un projet de ZAC

	Préjudice causé par un document d'urbanisme illégal

	Permis de construire délivré dans une zone naturelle





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