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Accueil / Actualités

25/08/2010
Procédure de passation des DSP : précisions sur la durée et les critères de sélection
20/07/2010
Dix ans de jurisprudence sur les DSP : vers un régime unifié du droit des contrats ?
Délégation de service public - Une définition élargie de l'amortissement
Sociétés publiques locales : une arme à double tranchant ?
25/06/2010
DSP : communication des critères de sélection des offres
Communications électroniques - Les collectivités locales en position d'investisseurs
Délégations de service public (DSP) - Quand la concession domaniale s'efface derrière la DSP
12/05/2010
Marchés publics - Précisions sur la notion d'opérateur de réseau
Urbanisme - Les habits neufs de la déclaration de projet
Loi Littoral : indemnisation des servitudes d'urbanisme
Communication du rapport d'analyse des offres au candidat évincé
Tierce opposition en cas d'annulation d'un POS
20/04/2010
DSP : jusqu'où va l'obligation de publier les critères de choix des offres ?
Permis de construire délivré dans une zone naturelle
Contenu du rapport de présentation d'un projet de ZAC
Possibilité pour le juge d'annuler la décision de résilier un contrat
Préjudice causé par un document d'urbanisme illégal
Conditions d'interruption de la garantie décennale
Le « juste prix » des prestations proposées par des personnes publiques
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