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Accueil / Actualités

25/08/2010
	Procédure de passation des DSP : précisions sur la durée et les critères de sélection

20/07/2010
	Dix ans de jurisprudence sur les DSP : vers un régime unifié du droit des contrats ?

	Délégation de service public - Une définition élargie de l'amortissement

	Sociétés publiques locales : une arme à double tranchant ?

25/06/2010
	DSP : communication des critères de sélection des offres

	Communications électroniques - Les collectivités locales en position d'investisseurs

	Délégations de service public (DSP) - Quand la concession domaniale s'efface derrière la DSP

12/05/2010
	Marchés publics - Précisions sur la notion d'opérateur de réseau

	Urbanisme - Les habits neufs de la déclaration de projet

	Loi Littoral : indemnisation des servitudes d'urbanisme

	Communication du rapport d'analyse des offres au candidat évincé

	Tierce opposition en cas d'annulation d'un POS

20/04/2010
	DSP : jusqu'où va l'obligation de publier les critères de choix des offres ?

	Permis de construire délivré dans une zone naturelle

	Contenu du rapport de présentation d'un projet de ZAC

	Possibilité pour le juge d'annuler la décision de résilier un contrat

	Préjudice causé par un document d'urbanisme illégal

	Conditions d'interruption de la garantie décennale

	Le « juste prix » des prestations proposées par des personnes publiques





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